Conditions générales d'utilisation

1. Objet

ClubRally est une plateforme en ligne permettant à des clubs automobiles d'organiser des rallyes touristiques (roadbooks, gestion des engagements, paiements, suivi du déroulement, mémoires de rallye) et à des pilotes de s'inscrire à ces rallyes, de payer leur engagement et de suivre leur participation.

2. Définitions

• Pilote : personne physique titulaire d'un compte, qui s'engage à un rallye en équipage (pilote / copilote).
• Organisateur : personne désignée par un club pour créer, configurer et gérer un rallye.
• Club : entité (association ou société) titulaire d'un abonnement ClubRally, hébergeant un ou plusieurs rallyes.
• Rallye : événement créé par un club, ouvert aux engagements et soumis à un règlement propre.
• Mémoire : album collaboratif (photos, textes) publié après un rallye, dont la visibilité est paramétrée par l'organisateur.

3. Inscription et compte

La création d'un compte s'effectue par email + mot de passe ou via Google. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à conserver ses identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Les comptes anonymes ne sont pas autorisés.

4. Rôles et permissions

La plateforme distingue plusieurs rôles : pilote (par défaut), organisateur (désigné par un club), directeur ou trésorier de club (gestion administrative et financière), administrateur ClubRally. Les permissions techniques sont appliquées via des règles d'accès au niveau de la base de données et ne peuvent être contournées.

5. Engagement et paiement

Les frais d'engagement à un rallye sont fixés par l'organisateur. Les paiements sont traités par Stripe via le service Stripe Connect : les montants sont encaissés au nom et pour le compte du club organisateur, qui en est seul bénéficiaire économique. ClubRally agit comme intermédiaire technique et prélève des frais de plateforme dont le pourcentage dépend du tier d'abonnement du club (voir section 6). Les remboursements éventuels relèvent du club organisateur, dans les limites de sa politique d'annulation et du droit applicable.

6. Abonnements clubs

Les clubs souscrivent un abonnement déterminant leurs quotas et les frais de plateforme appliqués sur les engagements :

• Tier gratuit : fonctionnalités de base, nombre limité d'organisateurs, frais de plateforme standards.
• Tier atelier : jusqu'à deux organisateurs simultanés, frais de plateforme réduits à 5 %.
• Tiers supérieurs : quotas étendus et conditions négociées au cas par cas.

7. Contenus publiés par les organisateurs

Les organisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient : roadbooks, parcours, photographies, logos de partenaires, descriptifs. Ils garantissent disposer des droits nécessaires et s'engagent à respecter le droit d'auteur, le droit à l'image et la législation sur les données personnelles. ClubRally se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite signalé à david@clubrally.ch.

8. Déroulement du rallye et géolocalisation

Pendant un rallye, le pilote peut activer le suivi GPS de sa position pour permettre à l'organisateur d'assurer la sécurité de l'événement et la diffusion en direct. Ce suivi est strictement optionnel et révocable à tout moment depuis l'application. Le pilote s'engage à respecter en toutes circonstances le code suisse de la circulation routière (LCR/OCR), les limitations de vitesse et la sécurité des autres usagers. ClubRally n'organise aucune compétition de vitesse.

9. Suspension et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à david@clubrally.ch. Les éditeurs se réservent le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de demande d'une autorité compétente.

10. Responsabilité

ClubRally est une plateforme technique fournie « en l'état ». L'organisateur est seul responsable de la conformité de son rallye au droit applicable (autorisations, assurances, sécurité). Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf faute grave ou dol. La plateforme peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance sans préavis.

11. Modification des CGU

Les éditeurs peuvent modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation, accessible sur cette page. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux titulaires de comptes actifs.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.